Permis de commercialisation pour les produits phytosanitaires
L’autorisation des produits phytosanitaires est un processus long et se déroule en deux étapes :
- Approbation du principe actif.
- Approbation de la formulation/produit.
Ci-dessous lien pour le matériel vidéo BVL concernant la procédure d’obtention du permis :
Nous sommes actuellement en train d’obtenir le permis de commercialisation pour la substance active. Étant donné qu’il n’y ait actuellement sur le marché aucun produit pour combattre le ver fil de fer et qu’il cause des dégâts considérables dans les cultures de la pomme de terre, il existe une possibilité d’agrément pour les situations d’urgence. La base juridique est l’article 53 du règlement (CE) n° 1107/2009. Si les risques d’un produit sont jugés faibles par rapport à ses avantages, l’Office fédéral de la protection des consommateurs et de la sécurité alimentaire délivre une autorisation d’utilisation limitée et contrôlée pour une durée maximale de 120 jours. Cette autorisation doit donc être renouvelée chaque année. En outre, l’entreprise doit également prouver qu’une approbation régulière est demandée.
Nous sommes très reconnaissants d’avoir reçu l’approbation pour les situations d’urgence ces dernières années. Cela a permis aux agriculteurs de réduire la population de vers fil de fer et de sécuriser leurs rendements de pommes de terre. De plus, en tant que petite entreprise, c’est un grand soulagement pour nous de générer des revenus pendant le processus d’approbation coûteux afin de financer les investissements élevés.
Vous trouverez des informations plus précises au sujet de la délivrance des permis dans une situation extraordinaire de la protection des plantes sous le lien :
